Pas de profit suisse grâce à la corruption étrangère !
Communiqué de presse du Public Eye
Pas de profit suisse issu de la corruption étrangère ! Une pétition demande la restitution des bénéfices illégaux aux personnes lésées dans le Sud mondial. Nous aussi !
En bref :
- Public Eye demande le rapatriement des bénéfices de corruption confisqués par les entreprises suisses dans les pays à faible revenu concernés.
- Pour une juste compensation de la population trompée, comme le demandent également les organisations de personnes concernées, il suffirait en Suisse d'un petit changement de loi et de pratique.
- La campagne comprend également un nouveau billet de 900 millions de dollars, qui illustre les pots-de-vin qui sévissent surtout dans le secteur des matières premières.
Jusqu'à présent, les entreprises suisses reconnues coupables de corruption d'agents publics étrangers, comme Glencore, ont dû rembourser plus de 900 millions de francs. Cet argent n'a toutefois pas été versé dans le système de santé ou d'éducation des pays concernés, mais dans la caisse fédérale bernoise. Public Eye lance aujourd'hui une campagne numérique contre cette injustice. Collecte de signatures. La campagne est soutenue par des organisations partenaires congolaises et des billets de banque suisses très spéciaux.
La Suisse aura bientôt nouveaux billets. Aux six concepts encore en lice s'ajoute désormais un septième, sur lequel le chiffre de 900 millions de francs est encadré par une plateforme pétrolière et de grandes excavatrices issues de l'extraction de matières premières. Le message politique de ce dépliant de campagne est «Pas de profit sur la corruption» et constitue un appel à plus de justice comme nouvelle monnaie suisse. Concrètement, la campagne lancée aujourd'hui par Public Eye demande Pétition la restitution des bénéfices illégaux des entreprises, résultant de la corruption d'agents publics étrangers, à la population lésée dans les pays à faibles revenus. Car jusqu'à présent, c'est le Trésor public suisse qui profite de ces «créances compensatoires» confisquées après des décisions pénales, tandis que les personnes lésées dans le Sud global ne reçoivent rien.
La corruption est particulièrement répandue dans le secteur des matières premières, dans lequel les groupes suisses jouent un rôle de premier plan. Glencore et Trafigura ont été condamnées l'an dernier et cette année à payer ensemble plus de 260 millions de francs de créances compensatoires. Depuis la première application de la punissabilité des entreprises en 2011, exactement 911 910 000 francs ont été versés dans les caisses de la Confédération bernoise - et non pas, comme ’moralement indiqué’ (dixit le Conseil fédéral), dans les systèmes de santé ou d'éducation souvent défaillants des pays particulièrement touchés par la corruption. Les jugements plus sévères rendus récemment par la justice suisse sanctionnent certes l'injustice, mais ils ne rétablissent pas la justice pour les personnes concernées. Pour que l'argent aille enfin là où le mal a été fait, il suffirait d'un peu de volonté politique et d'une petite adaptation de la loi.
Celle-ci a demandé au Public Eye pour la première fois en 2022 - en collaboration avec 30 autres organisations. En 2024, des activistes* de la République démocratique du Congo ont ensuite lancé un appel directement au Conseil fédéral. Et l'actuelle Analyse du Basel Institute on Governance sur la «gestion par la Suisse des profits illégitimes tirés de la corruption à l'étranger» décrit et recommande «les mesures législatives et administratives nécessaires à cet effet». Concrètement, les exigences élevées en matière de coopération dans les procédures de corruption, qui conditionnent la restitution des créances de remplacement, devraient être adaptées à la situation et aux possibilités des États concernés. De plus, le Conseil fédéral devrait avoir la possibilité de décider d'une restitution de manière autonome. Mais ces deux mesures ne peuvent manifestement pas être prises sans pression publique. C'est pourquoi nous vous invitons à signer notre pétition dès maintenant !
Depuis plus de 50 ans, Public Eye s'engage pour que les entreprises suisses et les politiques assument leurs responsabilités en matière de respect des droits humains dans le monde.
Le site Portrait reflète ses convictions.
Nous aussi, nous nous engageons pour un monde juste, inclusif et pacifique. Nous voulons que tous les personnes puissent vivre dans la dignité et obtenir ce dont elles ont besoin pour cela.
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